Répit FERR - une occasion unique

Cette année - pour la première fois et peut-être la seule - vous pourrez payer moins d'impôt pour 2008 en retournant de l'argent dans votre Fonds enregistré de revenu de retraite (FERR).

Conformément à la Loi de l'impôt sur le revenu, chaque titulaire d'un FERR est habituellement tenu de recevoir un montant annuel minimum à compter de la deuxième année civile de son FERR. Toutefois, pour 2008 seulement, le gouvernement fédéral a proposé que le montant minimum habituel puisse être réduit de 25 %. Cette proposition s'applique à tous les titulaires de FERR, peu importe leur âge, et inclut les FRRI, FRV, PRIF et FRVR.

Le Parlement n'a peut-être pas encore adopté cette proposition, mais l'Agence du revenu du Canada (ARC) a indiqué qu'elle permettra aux contribuables de se prévaloir de cette mesure en tenant pour acquis son adoption. Dans le cas contraire, les titulaires de FERR ne seront pas pénalisés pour avoir fait la réduction, mais un rajustement de compte pourrait s'imposer.

Voici un aperçu des modalités de la proposition :

• Si vous avez retiré un montant de votre FERR qui excède votre minimum réduit pour 2008, vous pouvez redéposer le montant « excédentaire » dans n'importe quel FERR ou dans votre REER (si vous aviez moins de 71 ans à la fin de 2008).

• La réduction s'applique aussi à des « prestations variables » provenant d'un régime de retraite enregistré à cotisations déterminées. Les « prestations variables » sont les prestations périodiques reçues directement du régime. Selon la Loi de l'impôt sur le revenu, le versement annuel minimum des « prestations variables » doit être le même que celui d'un FERR, si bien que la même réduction de 25 % s'applique.

• Vous ajouterez le montant complet des prestations de votre FERR à votre revenu dans votre déclaration de revenus 2008 et vous demanderez ensuite une déduction égale au « montant excédentaire » remis dans votre FERR.

• Vous devez rembourser le montant « excédentaire » dans votre FERR au plus tard :

le 1er mars 2009 ou 30 jours après la promulgation de la proposition.

• Vous ne serez pas pénalisé par votre remboursement de prestation. Le montant annuel minimum pour le FERR est calculé en fonction du solde de votre compte FERR le 1er janvier de chaque année. L'ARC a toutefois confirmé qu'elle ne recalculera pas votre montant minimum pour 2009 en y ajoutant votre remboursement de prestation pour 2008. Autrement dit, ce remboursement ne modifiera pas votre montant minimum pour 2009.

Renseignez-vous auprès du dépositaire de votre FERR sur la marche à suivre exacte pour demander une réduction du montant minimum. Vous pourriez aussi envisager de profiter des avantages fiscaux et de croissance qu'offre le transfert d'une prestation de FERR « en biens » (c.-à-d., sans vendre le placement) à un placement non enregistré ou à un compte d'épargne libre d'impôt (CELI). Votre conseiller professionnel peut répondre à toutes vos questions.

Cette chronique, rédigée et publiée par Services Financiers Groupe Investors Inc. (au Québec, cabinet de services financiers), contient des renseignements de nature générale seulement; son but n'est pas d'inciter le lecteur à acheter ou à vendre des produits de placement.

Adressez-vous à un conseiller financier pour obtenir des conseils adaptés à votre situation personnelle. Pour de plus amples renseignements sur ce sujet, veuillez communiquer avec votre conseiller du Groupe Investors.

Publié par Jacques Brouillard